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Terms of Sales
<p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Pour connaitre l&#39;intégralité des CGV, contactez nous par mail à contact@horti-flandre.fr</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">&nbsp;</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Les végétaux présentés au disponible&nbsp; mis en ligne sont limités en quantités. Horti Flandre ne peut garantir la disponibilité exhaustive de chaque lot.</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;"><br /> Réception de la marchandise</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;"><br /> Nos marchandises sont soigneusement examinées avant le chargement. Les marchandises sont expédiées par nos soins ou par transporteur. Nous demandons à nos clients de vérifier le contenu de l&rsquo;envoi et le quantitatif avant de donner décharge au livreur. Nous leur rappelons qu&rsquo;ils ne doivent accepter la marchandise qu&rsquo;après s&rsquo;être assurés qu&rsquo;elle est en bon état.<br /> 1. Les réclamations éventuelles concernant les produits doivent être transmises à HORTI-FLANDRE par télécopie ou téléphone au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la réception des produits. L&rsquo;acheteur est tenu de confirmer par écrit dans les deux jours toute réclamation transmise par téléphone.<br /> 2. Toute réclamation doit comporter nécessairement les éléments suivants&nbsp;<br /> a) une description détaillée et précise du reproche ou défaut ;&nbsp;<br /> b) le numéro de la facture, de bon de livraison ou de commande, le nom du transporteur<br /> c) l&rsquo;indication de tout autre fait permettant d&rsquo;établir l&rsquo;identité des produits ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;un rejet de la part de l&rsquo;acheteur.<br /> Tout avoir ne sera effectué qu&rsquo;après le retour physique de la marchandise dans nos locaux.&nbsp;<br /> 3. Une réclamation concernant une partie des marchandises fournies n&rsquo;autorise pas l&rsquo;acheteur à prononcer le rejet de l&rsquo;ensemble de la commande.<br /> Après expiration des délais précités, l&rsquo;acheteur est réputé avoir approuvé la marchandise fournie et la facture y afférente. Toute réclamation faite après ces délais ne sera pas prise en considération par HORTI-FLANDRE.</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">&nbsp;</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Emballage, conditionnement</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">&nbsp;</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Les chariots de transport de marchandises doivent être rendus au chauffeur, soit par échange soit par déchargement de la marchandise par vos soins. Tous chariots, étagères ou rehausses non retournés dans les 15 jours suivant la livraison, HORTI-FLANDRE se réserve le droit de réclamer à l&rsquo;acheteur une redevance d&rsquo;immobilisation facturée selon le tarif de location CCN en vigueur (21.30 &euro; / roll et 2.04 &euro; / étage).</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">En cas de non retour sous 45 jours après plusieurs relances, pour cause de vol, de perte, ou de dégradation de notre matériel, nous facturerons le préjudice selon le tarif CCN en vigueur soit 75&euro; le roll, 11&euro; l&rsquo;étage, 0.40&euro; la rehausse. Tout roll CC restitué sans sa bague RFID, ou avec une bague non conforme, fera l&#39;objet d&#39;une facturation forfaitaire pour perte de bague de 20 euros la bague.</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">&nbsp;</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Règlement</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">1. Le terme fixé pour le paiement est impératif; en conséquence, l&rsquo;acheteur sera mis en demeure par la seule survenance du terme, sans qu&rsquo;il soit besoin de recourir à une quelconque mise en demeure. Le paragraphe 3 du présent article s&rsquo;appliquera dans ce cas.<br /> 2. L&rsquo;acheteur n&rsquo;a pas le droit d&rsquo;opérer une imputation, au titre d&rsquo;une contre prétention quelconque de sa part, sur le prix à payer pour la vente des produits.<br /> 3. Pour tout paiement après la date d&rsquo;échéance, une indemnité forfaitaire de 40 &euro; sera appliquée&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;(loi 2012-387 du 22/03/2012), tout retard de paiement autorise HORTI-FLANDRE à calculer des intérêts de 0,125% par semaine, courant à compter du jour de l&rsquo;échéance de la facture jusqu&rsquo;au paiement intégral des sommes dues.<br /> Au cas où l&rsquo;intervention, de tiers serait nécessaire en vue du recouvrement des sommes dues, tous les frais extrajudiciaires et judiciaires qui en découlent seront supportés par l&rsquo;acheteur, avec un minimum de perception égal à 15 % des sommes facturées.<br /> 4. En l&rsquo;absence de relations commerciales antérieures, nous pourrons être amenés soit à demander des références bancaires, soit à expédier nos produits contre remboursement.<br /> 5. le délai de paiement accordé aux clients par la SARL HORTI FLANDRE est de 30 jours net.</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">&nbsp;</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Réserve de propriété</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">En cas de non-paiement à l&rsquo;échéance HORTI-FLANDRE peut considérer celle-ci comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.<br /> &nbsp;HORTI-FLANDRE se réserve la propriété des marchandises et des consignes jusqu&rsquo;au complet paiement.&nbsp; A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;"><br /> Droit applicable - Juridiction compétente en cas de litige entre les parties</p> <p style="undefinedfont-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;font-family:Arial;">Toutes nos ventes sont faites aux conditions énoncées ci-dessus et le fait de nous passer commande implique leur acceptation. Tout litige survenant entre HORTI-FLANDRE et ses clients, pour quelque cause que ce soit, sera jugée par les Tribunaux de Lille qui seront seul compétents pour statuer, et ce à l&rsquo;exclusion de toute autre juridiction même en référé.<br /> &nbsp;</p> Our website
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